Après Bordas et Petrossian, Ducasse : précisions sur les droits du titulaire d'un nom notoire inséré dans une dénomination sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

Après Bordas et Petrossian, Ducasse : précisions sur les droits du titulaire d'un nom notoire inséré dans une dénomination sociale

Résumé

Note sous Cour de cassation, chambre commerciale, 6 mai 2003, D. 2003, Jur. p. 2228, note G. Loiseau et Somm. p. 2629, obs. S. Durrande

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02239125 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Après Bordas et Petrossian, Ducasse : précisions sur les droits du titulaire d'un nom notoire inséré dans une dénomination sociale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 03, pp.548. ⟨halshs-02239125⟩

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