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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non)

Résumé

CA Paris (14e ch. B) 19 septembre 2003, Lafon c/ Association protectrice des animaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239142, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239142 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.167. ⟨halshs-02239142⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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