Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 11 juin 2003, Consorts Vittoz c/ Banque générale du commerce et autres

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https://shs.hal.science/halshs-02239153

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Dates et versions

halshs-02239153 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239153 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.352. ⟨halshs-02239153⟩

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