Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les augmentations de capital réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les augmentations de capital réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

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Dates et versions

halshs-02239163 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239163 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les augmentations de capital réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.491. ⟨halshs-02239163⟩

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