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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Les titres en voie d'extinction et le droit transitoire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239169, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239169 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les titres en voie d'extinction et le droit transitoire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.659. ⟨halshs-02239169⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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