Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c/ SACEM

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239183, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239183 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.891. ⟨halshs-02239183⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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