Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c/ SACEM

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239183

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Dates et versions

halshs-02239183 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239183 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.891. ⟨halshs-02239183⟩

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