La loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 : corrections apportées aux récentes réformes du droit des sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

La loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 : corrections apportées aux récentes réformes du droit des sociétés

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239198 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 : corrections apportées aux récentes réformes du droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.111. ⟨halshs-02239198⟩

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