Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés
Résumé
Note sous Tribunal de commerce de Versailles (3e ch.) 30 avril 2004, Mestrallet c/ SA Thor
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:22:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239204 , version 1
Citer
Jean-Philippe Dom. Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.183. ⟨halshs-02239204⟩
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