Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Commission européenne, communiqué IP/04/1334 du 29 octobre 2004 ; COM (2004) final

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239213

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:23:06

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Dates et versions

halshs-02239213 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239213 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.240. ⟨halshs-02239213⟩

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