Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239232

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:23:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239232 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239232 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.478. ⟨halshs-02239232⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More