Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239232 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239232 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.478. ⟨halshs-02239232⟩
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