Directive n° 2004/108/CE du 17 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2001/34/CE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Directive n° 2004/108/CE du 17 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2001/34/CE

Résumé

JOUE, L. 390/38, 31 décembre 2004

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239234, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239234 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2004/108/CE du 17 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2001/34/CE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.481. ⟨halshs-02239234⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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