Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 16 novembre 2004 (RTD com. 2005, p. 111, obs. C. Champaud et D. Danet, D. 2004, p. 3144 et les obs.) et 22 février 2005 (2 arrêts, RTD com. 2005, p. 344, obs. C. Champaud et D. Danet, D. 2005, p. 973, note G. Kessler)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239241, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239241 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.593. ⟨halshs-02239241⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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