Comptes annuels : la Commission propose d'instaurer une responsabilité collective des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance et d'exiger une transparence accrue des transactions, des opérations hors bilan et du gouvernement d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Comptes annuels : la Commission propose d'instaurer une responsabilité collective des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance et d'exiger une transparence accrue des transactions, des opérations hors bilan et du gouvernement d'entreprise

Résumé

Proposition de directive amendant les quatrième et septième directives, dites « directives comptables », 27 octobre 2004, COM(2004) 725 ; Communiqué, 28 octobre 2004, IP/04/1318 ; Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Rapport du 7 avril 2005 (Rapporteur : Didier KLING) ; Accord du comité des représentants permanents du 1er juin 2005, dossier inter-institutionnel, 2004/0250, COD, 1er juin 2005 ; Gouvernement d'entreprise : le forum européen progresse vers une approche commune sur la gestion responsable des entreprises, 23 juin 2005, IP/05/779

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239253, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239253 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Comptes annuels : la Commission propose d'instaurer une responsabilité collective des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance et d'exiger une transparence accrue des transactions, des opérations hors bilan et du gouvernement d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.703. ⟨halshs-02239253⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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