Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition

Résumé

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Rapport J.-F. Lepetit, 27 juin 2005

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239258, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239258 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.714. ⟨halshs-02239258⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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