Le régime juridique de la répartition des titres entre les actionnaires dans la figure de la scission partielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Le régime juridique de la répartition des titres entre les actionnaires dans la figure de la scission partielle

Hervé Le Nabasque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779514
  • IdRef : 031252516
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239260 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Le régime juridique de la répartition des titres entre les actionnaires dans la figure de la scission partielle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.779. ⟨halshs-02239260⟩

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