Adoption par le Sénat du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Adoption par le Sénat du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition

Résumé

Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (Doc. Sénat, n° 508)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239275, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239275 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Adoption par le Sénat du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.932. ⟨halshs-02239275⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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