Accueil favorable de la commission à l'accord du Parlement européen sur la modification de la deuxième directive - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Accueil favorable de la commission à l'accord du Parlement européen sur la modification de la deuxième directive

Résumé

(Communiqué, 14 mars 2006, IP/06/312)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239296, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239296 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Accueil favorable de la commission à l'accord du Parlement européen sur la modification de la deuxième directive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.203. ⟨halshs-02239296⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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