Accueil favorable de la commission à l'accord du Parlement européen sur la modification de la deuxième directive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Accueil favorable de la commission à l'accord du Parlement européen sur la modification de la deuxième directive

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Communiqué, 14 mars 2006, IP/06/312)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239296

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:25:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239296 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239296 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Accueil favorable de la commission à l'accord du Parlement européen sur la modification de la deuxième directive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.203. ⟨halshs-02239296⟩

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