Directive n° 2006/46/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, n° 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, n° 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et n° 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Directive n° 2006/46/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, n° 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, n° 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et n° 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(JOUE L. 224, 16 août 2006, PE-CONS 3675/4/05)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239329

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:25:45

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239329 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2006/46/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, n° 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, n° 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et n° 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.671. ⟨halshs-02239329⟩

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