Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 92/49/CE du Conseil et les directives n° 2002/83/CE, n° 2004/39/CE, n° 2004/68/CE et n° 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans les entités du secteur financier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 92/49/CE du Conseil et les directives n° 2002/83/CE, n° 2004/39/CE, n° 2004/68/CE et n° 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans les entités du secteur financier

Résumé

(IP/06/1174, Bruxelles, 12 septembre 2006)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239331, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239331 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 92/49/CE du Conseil et les directives n° 2002/83/CE, n° 2004/39/CE, n° 2004/68/CE et n° 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans les entités du secteur financier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.681. ⟨halshs-02239331⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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