Benoît Lecourt. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 92/49/CE du Conseil et les directives n° 2002/83/CE, n° 2004/39/CE, n° 2004/68/CE et n° 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans les entités du secteur financier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.681. ⟨halshs-02239331⟩