Convention interdite et « professionnel du crédit » : exercice de la nullité et responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Convention interdite et « professionnel du crédit » : exercice de la nullité et responsabilité

Richard Routier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780074
  • IdRef : 033178267
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 25 avril 2006, Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE c/ Le Floch, épouse Boennec

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239336

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:25:53

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239336 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239336 , version 1

Citer

Richard Routier. Convention interdite et « professionnel du crédit » : exercice de la nullité et responsabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.818. ⟨halshs-02239336⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More