Décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail

Résumé

(JO, 10 nov. 2006)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239347, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239347 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.932. ⟨halshs-02239347⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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