La perte d'une chance d'arbitrer à bon escient l'investissement dans une société cotée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

La perte d'une chance d'arbitrer à bon escient l'investissement dans une société cotée

Résumé

Note sous Tribunal de grande instance de Paris (11e ch. 1) 12 septembre 2006, SIDEL

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239354, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239354 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. La perte d'une chance d'arbitrer à bon escient l'investissement dans une société cotée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.102. ⟨halshs-02239354⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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