Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (refonte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (refonte)

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Com. (2006), 760 final, dossier interinstitutionnel, 2006/0253 (CNS), 21 déc. 2006)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239362

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:26:32

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239362 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239362 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (refonte). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.191. ⟨halshs-02239362⟩

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