Rapport de la Commission européenne sur la transposition de la directive OPA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Rapport de la Commission européenne sur la transposition de la directive OPA

Résumé

(SEC (2007), 268, 21 févr. 2007, Communiqué, IP/07/215, 27 févr. 2007)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239363, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239363 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Rapport de la Commission européenne sur la transposition de la directive OPA. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.192. ⟨halshs-02239363⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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