Mésentente entre membres du directoire et juste motif de révocation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Mésentente entre membres du directoire et juste motif de révocation

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 19 décembre 2006, Vallée c/ Société Ace Management

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239367 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239367 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Mésentente entre membres du directoire et juste motif de révocation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.331. ⟨halshs-02239367⟩
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