Sanctions encourues par les dirigeants sociaux : l'application dans le temps de la loi de sauvegarde - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Sanctions encourues par les dirigeants sociaux : l'application dans le temps de la loi de sauvegarde

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 19 décembre 2006, 2 arrêts

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239372

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:26:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239372 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239372 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Sanctions encourues par les dirigeants sociaux : l'application dans le temps de la loi de sauvegarde. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.416. ⟨halshs-02239372⟩

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