Adoption de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, 12 juin 2007 ; Consultation publique sur les droits des actionnaires ; Déclaration de la Commission concernant le rôle des intermédiaires et la question du régime linguistique applicable aux documents de séance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Adoption de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, 12 juin 2007 ; Consultation publique sur les droits des actionnaires ; Déclaration de la Commission concernant le rôle des intermédiaires et la question du régime linguistique applicable aux documents de séance

Résumé

(PE-CONS 3608/07 ; Commission européenne, 30 mars 2007 ; codec 588, DRS 26, 30 mai 2007)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239374, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239374 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Adoption de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, 12 juin 2007 ; Consultation publique sur les droits des actionnaires ; Déclaration de la Commission concernant le rôle des intermédiaires et la question du régime linguistique applicable aux documents de séance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.423. ⟨halshs-02239374⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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