Adoption de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, 12 juin 2007 ; Consultation publique sur les droits des actionnaires ; Déclaration de la Commission concernant le rôle des intermédiaires et la question du régime linguistique applicable aux documents de séance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Adoption de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, 12 juin 2007 ; Consultation publique sur les droits des actionnaires ; Déclaration de la Commission concernant le rôle des intermédiaires et la question du régime linguistique applicable aux documents de séance

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(PE-CONS 3608/07 ; Commission européenne, 30 mars 2007 ; codec 588, DRS 26, 30 mai 2007)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239374

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239374 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Adoption de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, 12 juin 2007 ; Consultation publique sur les droits des actionnaires ; Déclaration de la Commission concernant le rôle des intermédiaires et la question du régime linguistique applicable aux documents de séance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.423. ⟨halshs-02239374⟩

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