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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Publication par la Commission européenne d'une étude portant sur la proportionnalité entre capital et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse

Résumé

(Communiqué 4 juin 2007, IP/07/751)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239375, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239375 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Publication par la Commission européenne d'une étude portant sur la proportionnalité entre capital et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.426. ⟨halshs-02239375⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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