Publication des résultats de la consultation sur une réforme éventuelle des régimes de responsabilité des contrôleurs dans l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Publication des résultats de la consultation sur une réforme éventuelle des régimes de responsabilité des contrôleurs dans l'Union européenne

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Communiqué, 18 juin 2007, IP/07/845)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239391

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:27:14

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Dates et versions

halshs-02239391 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239391 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Publication des résultats de la consultation sur une réforme éventuelle des régimes de responsabilité des contrôleurs dans l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.639. ⟨halshs-02239391⟩

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