Communication de la Commission européenne relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Communication de la Commission européenne relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes

Résumé

(Com. (2007) 394 final, 11 juillet 2007, Communiqué, IP/07/1087, 12 juillet 2007)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239394, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239394 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Communication de la Commission européenne relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.646. ⟨halshs-02239394⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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