La portée de l'exigence de contradiction en matière de révocation d'un dirigeant social - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

La portée de l'exigence de contradiction en matière de révocation d'un dirigeant social

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2007, Société Vedreine et compagnie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239402 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239402 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. La portée de l'exigence de contradiction en matière de révocation d'un dirigeant social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.780. ⟨halshs-02239402⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More