Après l'arrêt Volkswagen du 23 octobre 2007, quelle liberté pour les Etats actionnaires ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Après l'arrêt Volkswagen du 23 octobre 2007, quelle liberté pour les Etats actionnaires ?

Résumé

Note sur Cour de justice des Communautés européennes, 23 octobre 2007, Commission c/ Allemagne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239410, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239410 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Après l'arrêt Volkswagen du 23 octobre 2007, quelle liberté pour les Etats actionnaires ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.868. ⟨halshs-02239410⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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