Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Résumé

(14 nov. 2007, Ass. nat, projet n° 411)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239417 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239417 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.911. ⟨halshs-02239417⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More