Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(14 nov. 2007, Ass. nat, projet n° 411)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239417

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:27:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239417 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239417 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.911. ⟨halshs-02239417⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More