La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 12 juin 2007, Bel c/ Sté CEBTP

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239424, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239424 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.124. ⟨halshs-02239424⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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