Directive n° 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Directive n° 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Résumé

(JOUE, L. 46, 21 févr. 2008)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239433, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239433 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.197. ⟨halshs-02239433⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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