Etude d'impact concernant le projet de 14e directive sur le transfert transcommunautaire de siège social (Impact assessment on the Directive on the cross-border transfer of registered office) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Etude d'impact concernant le projet de 14e directive sur le transfert transcommunautaire de siège social (Impact assessment on the Directive on the cross-border transfer of registered office)

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(12 déc. 2007, SEC (2007), 1707)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239434

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:28:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239434 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239434 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Etude d'impact concernant le projet de 14e directive sur le transfert transcommunautaire de siège social (Impact assessment on the Directive on the cross-border transfer of registered office). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.198. ⟨halshs-02239434⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More