Etude de faisabilité d'une alternative au régime de maintien du capital social tel qu'établi par la deuxième directive sur le droit des sociétés et étude des implications du nouveau régime comptable de l'UE sur la distribution des dividendes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Etude de faisabilité d'une alternative au régime de maintien du capital social tel qu'établi par la deuxième directive sur le droit des sociétés et étude des implications du nouveau régime comptable de l'UE sur la distribution des dividendes

Résumé

(Doc. Commission européenne, janv. 2008)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239435 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Etude de faisabilité d'une alternative au régime de maintien du capital social tel qu'établi par la deuxième directive sur le droit des sociétés et étude des implications du nouveau régime comptable de l'UE sur la distribution des dividendes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.203. ⟨halshs-02239435⟩
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