Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans les domaines économique et financier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans les domaines économique et financier

Résumé

(JO, 18 déc. 2007)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239438, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239438 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans les domaines économique et financier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.207. ⟨halshs-02239438⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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