Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

Résumé

(JO 31 janv. 2008)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239439, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239439 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.209. ⟨halshs-02239439⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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