La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallienne, D. 2008.2954, note A.-L. Thomat-Raynaud

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Droit

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Dates et versions

halshs-02239441 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02239441 , version 1

Citer

Sophie Schiller. La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.321. ⟨halshs-02239441⟩

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