Décrets n° 2008-439 et n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Décrets n° 2008-439 et n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne

Résumé

(JO, 8 mai 2008)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239457, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239457 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Décrets n° 2008-439 et n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.446. ⟨halshs-02239457⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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