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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

La loi DDAC du 3 juillet 2008 réformant le code de commerce dans ses dispositions relatives au gouvernement d'entreprise, aux fusions internes, à la SARL et à la SE

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239461 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239461 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. La loi DDAC du 3 juillet 2008 réformant le code de commerce dans ses dispositions relatives au gouvernement d'entreprise, aux fusions internes, à la SARL et à la SE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.563. ⟨halshs-02239461⟩
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