Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société White c/ M. et Mme Koziello, M. Arnaud ès qual

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239463, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239463 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.582. ⟨halshs-02239463⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus