Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société

Vincent Thomas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 854103
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société White c/ M. et Mme Koziello, M. Arnaud ès qual

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239463

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:01

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239463 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239463 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.582. ⟨halshs-02239463⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CID
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More