Les pouvoirs du directeur général de SAS à l'égard des tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Les pouvoirs du directeur général de SAS à l'égard des tiers

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2008, SAS Design Sportswears c/ Société Kesslord Paris

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239467 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239467 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Les pouvoirs du directeur général de SAS à l'égard des tiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.612. ⟨halshs-02239467⟩

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