Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 20 mai 2008, Sté Eiffage construction Île-de-France Paris c/ Sté Le Crédit lyonnais (LCL)

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https://shs.hal.science/halshs-02239469

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Dates et versions

halshs-02239469 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239469 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.620. ⟨halshs-02239469⟩

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