Recommandation de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit, 6 juin 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Recommandation de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit, 6 juin 2008

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(JOUE, 21 juin, L. 162/39)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239473

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Dates et versions

halshs-02239473 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239473 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Recommandation de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit, 6 juin 2008. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.683. ⟨halshs-02239473⟩

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