La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles d’exécution des dépenses commises par le président de France Télécom - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles d’exécution des dépenses commises par le président de France Télécom

Résumé

Note sous Cour de discipline budgétaire et financière 25 juillet 2008, France Télécom
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239487 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles d’exécution des dépenses commises par le président de France Télécom. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.858. ⟨halshs-02239487⟩
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