Proposition de directive modifiant les directives n° 77/91/CEE, n° 78/855/CEE et n° 82/891/CEE ainsi que la directive n° 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions, 25 sept. 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Proposition de directive modifiant les directives n° 77/91/CEE, n° 78/855/CEE et n° 82/891/CEE ainsi que la directive n° 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions, 25 sept. 2008

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

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Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive modifiant les directives n° 77/91/CEE, n° 78/855/CEE et n° 82/891/CEE ainsi que la directive n° 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions, 25 sept. 2008. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.915. ⟨halshs-02239492⟩

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